CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION – MaBornePhoto

Le présent contrat est conclu entre MaBornePhoto (enseigne de SamBaCreation, TVA BE…), située rue de Mons, 19 – 7080 Frameries, ci-après dénommée « MBP », et le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV) régissent les relations contractuelles entre MBP et le Client. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf accord écrit contraire.

Article I – Commande et réservation

1.1. Toute commande est formalisée par un devis signé ou un contrat de location signé par le Client.
1.2. La réservation devient effective uniquement après réception d’un acompte de 50 € et confirmation écrite de MBP.
1.3. En cas d’annulation par le Client, l’acompte de 50 € reste acquis par MBP à titre d’indemnité forfaitaire.

Article II – Matériel loué

2.1. La location inclut le matériel suivant : borne photo, imprimante, appareil photo, accessoires divers, et autres équipements optionnels indiqués dans le contrat (fond photo, kits props, clé USB, etc.).
2.2. Le matériel reste la propriété de MBP. Le Client en est responsable dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution complète.

Article III – Achat d’options et accessoires

3.1. En complément de la location de la borne, le Client peut acheter des options supplémentaires, notamment :

  • Clé USB : Contenant l’intégralité des photos prises durant l’événement.
  • Kits props : Accessoires variés (moustaches, lunettes, pancartes, etc.).
  • Accessoires divers : Options supplémentaires définies selon la commande.
    3.2. Les options achetées deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré au moment de leur remise.

Article IV – Livraison, installation et reprise

4.1. La livraison et l’installation sont incluses dans un rayon de 30 km autour de Frameries (7080). Au-delà, un supplément de 2 €/km est appliqué.
4.2. À la fin de l’événement, MBP se charge de démonter et récupérer le matériel, sauf disposition contraire prévue au contrat.
4.3. Une option de retrait par le Client pourra être ajoutée ultérieurement pour certains modèles simplifiés de borne.

Article V – Utilisation et responsabilité

5.1. Le Client est entièrement responsable du matériel durant la période de location, y compris en cas de dommages, pertes ou vols.
5.2. Une caution de 300 € par borne est exigée avant mise à disposition. Les frais de réparation ou remplacement seront déduits de cette caution si nécessaire, et une facturation complémentaire pourra être appliquée.
5.3. Le matériel doit être utilisé conformément aux instructions fournies. Tout usage inapproprié engage la responsabilité du Client.

Article VI – Paiement

6.1. Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, espèces, paiement par terminal (Apple Pay, etc.).
6.2. Modalités de paiement :

  • Acompte de 50 € sous 15 jours après réception du devis pour valider la commande.
  • Solde à régler lors de la livraison du matériel.
    6.3. En cas de non-paiement à l’échéance, les pénalités suivantes s’appliquent :
  • Intérêts de retard de 12 % par an.
  • Majoration automatique de 20 % après mise en demeure.

Article VII – Photos et confidentialité

7.1. Les photos prises avec la borne sont hébergées sur Fotoshare.co et restent accessibles pendant 6 mois après l’événement.
7.2. MBP ne publiera jamais de photos sans accord préalable écrit du Client.
7.3. Un contrat de cession des droits sera fourni si le Client accepte l’utilisation des images à des fins commerciales.

Article VIII – Force majeure et panne technique

8.1. En cas de panne technique ou impossibilité de livraison pour des raisons indépendantes de MBP, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
8.2. Si la borne ne peut être utilisée, un remboursement du montant payé (hors caution) sera effectué. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

Article IX – Litiges

9.1. Le présent contrat est soumis au droit belge.
9.2. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux de Mons ou du domicile du Client, au choix de MBP.

📅 Révision du 09/12/2024